Le 11 avril 2011
Son Excellence Ancilla Ntakaburimvo
Ministre de la Justice
République du Burundi
Bujumbura, Burundi
Fax : (257) 22 21 86 10
Chère Madame la Ministre :
Nous sollicitons auprès de votre bienveillante autorité une intervention dans l’affaire Jean-Claude Kavumbagu, le directeur du journal en ligne Netpress qui est emprisonné pour trahison depuis le 17 juillet 2010. Le ministère public a maintenu M. Kavumgabu en détention préventive malgré le manque de fondement de l’accusation portée contre lui. Par conséquent, nous vous prions d’exhorter le procureur de la République au retrait des poursuites contre M. Kavumbagu et à la remise en liberté du journaliste.
Le gouvernement burundais a emprisonné M. Kavumbagu pour avoir publié un article d’opinion critiquant les forces de sécurité du pays. Il est inculpé de trahison, une disposition de l’article 570 du code pénal qui n’est applicable aux civils qu’en temps de guerre. Hors, un procureur de la République a reconnu lors d’une audience à la cour d’appel en novembre dernier que le Burundi n’était pas en guerre, selon l’avocat de la défense, Gabriel Sinarinzi.
L’injustice dans l’affaire Jean-Claude Kavumbagu est aggravée par l’utilisation d’une mesure exceptionnelle du code pénal inapplicable dans le cas d’espèce. En effet, l’accusation a fondé la détention préventive de M. Kavumbagu sur un article du code pénal qui n’est applicable qu’aux prévenus s’ayant déjà soustraits aux obligations découlant des mesures de contrôle judiciaire prescrites. Cependant, M. Kavumabgu n’a pas de tels antécédents.
Toutefois, votre ministère a le pouvoir de mettre fin à cette poursuite irrégulière contre M. Kavumbagu lorsqu’il comparaitra devant le tribunal mercredi.
Il convient de rappeler que des représentants du CPJ ont rendu visite à ce journaliste à la prison de Mpimba à Bujumbura en décembre 2010. Il a maintenant passé neuf mois en détention. Lors d’une rencontre avec le CPJ, le premier vice-président du Burundi, Therence Sinunguruza, et la ministre de l’Information, Concilie Nibigira, avaient exprimé leur souhait pour la libération de ce journaliste. Bien que M. Sinunguruza ait refusé tout commentaire sur les détails de l’affaire Kavumbagu, il a avoué au CPJ que la procédure était contraire à la loi burundaise.
Le Burundi est le seul pays d’Afrique subsaharienne qui emprisonne actuellement un journaliste sous des accusations de trahison. Selon les consultations nationales officielles de votre pays, publiées en décembre dernier, la majorité des Burundais soutiennent la liberté de presse et la dépénalisation des délits de presse. Nos recherches montrent que les conditions de liberté de la presse se sont quelque peu améliorées au cours des cinq dernières années, mais le maintien en détention de M. Kavumbagu sape ces acquis.
Le CPJ demande à votre ministère d’agir immédiatement pour corriger l’injustice dans cette affaire et libérer Jean-Claude Kavumbagu sans délai.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir examiner avec bienveillance la présente requête. Dans cette attente, et, vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame la ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Joël Simon
Directeur exécutif